CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom : Palette Abstraite

Statut juridique : Artiste auteur

Adresse : 3 chemin de bel air 37380 REUGNY

SIRET : 99154780300015

E-mail : palette.abstraite@gmail.com

Téléphone : 06,29,55,79,58

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

La vente d’œuvres d’art et la réservation d’ateliers créatifs proposés par Palette Abstraite.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Ateliers créatifs

3.1. Réservation

La réservation d’un atelier se fait via :

le présent site internet, message privé ou e-mail.

3.2. Paiement

La réservation n’est confirmée qu’après le paiement total.

3.3. Annulation par le client

Annulation plus de 72 h avant l’atelier → remboursement ou report possible

Annulation moins de 72 h avant → pas de remboursement

Non-présentation → aucun remboursement

3.4. Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation d’un atelier, le client peut choisir :

un remboursement intégral

ou un report sur une autre date.

4. Vente d’œuvres d’art et de créations

4.1. Caractéristiques des œuvres

Chaque œuvre est unique.

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles (variations possibles de couleurs selon l'éclairage).

4.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4.3. Paiement

Le paiement s’effectue :

en ligne (CB),

ou en personne lors d’événements ou retraits.

4.4. Livraison

Les délais varient selon la destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

L’entreprise n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

4.5. Retours et rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour :

les œuvres personnalisées,

les créations sur mesure, qui ne sont pas retournables.

5. Propriété intellectuelle

Les œuvres, créations, photos et textes présents sur le site restent la propriété exclusive de Palette Abstraite

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression par e-mail : palette.abstraite@gmail.com

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.